Règles d'utilisation Digithèque P.Gilbert

Règles d'utilisation de copies numériques d'oeuvres littéraires de Pierre Gilbert, réalisées par les Bibliothèques de l'ULB

 

L’usage des copies numériques réalisées et mises à disposition par les Bibliothèques de l’ULB, d’oeuvres littéraires de Pierre Gilbert, ci-après dénommées « copies numériques », implique un certain nombre de règles de bonne conduite, précisées dans le présent texte. Celui-ci est accessible sur le site web des Bibliothèques et reproduit sur la dernière page de chaque copie numérique d’oeuvres de Pierre Gilbert ; il s’articule selon les trois axes protection, utilisation et reproduction.

  

Protection                                                                     

1. Droits d'auteur

La première page de chaque copie numérique indique les droits d’auteur d’application sur l’œuvre littéraire.

 

La mise à disposition par les Bibliothèques de l’ULB de la copie numérique d’œuvres de Pierre Gilbert a fait l’objet d’un accord avec les ayants droit de Pierre Gilbert, notamment concernant les règles d’utilisation précisées ici. Les ayants droit de Pierre Gilbert auront pris le soin de conclure un accord avec les tiers, et spécialement des éditeurs, ayant encore à ce jour des droits sur les œuvres de Pierre Gilbert, afin de permettre la mise en ligne des copies numériques.

 

 

 

2. Responsabilité

Malgré les efforts consentis pour garantir les meilleures qualité et accessibilité des copies numériques, certaines défectuosités peuvent y subsister – telles, mais non limitées à, des incomplétudes, des erreurs dans les fichiers, un défaut empêchant l’accès au document, etc. -.

 

Les Bibliothèques de l’ULB déclinent toute responsabilité concernant les dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires légaux, entraînés par l’accès et/ou l’utilisation des copies numériques. De plus, les Bibliothèques de l’ULB ne pourront être mises en cause dans l’exploitation subséquente des copies numériques ; et la dénomination ‘Bibliothèques de l’ULB’, ne pourra être ni utilisée, ni ternie, au prétexte d’utiliser des copies numériques mises à disposition par elles.

 

 

3. Localisation

Chaque copie numérique dispose d'un URL (uniform resource locator) stable de la forme <http://digistore.bib.ulb.ac.be/annee/nom_du_fichier.pdf> qui permet d'accéder au document ; l’adresse physique ou logique des fichiers étant elle sujette à modifications sans préavis. Les A&B de l’ULB encouragent les utilisateurs à utiliser cet URL lorsqu’ils souhaitent faire référence à une copie numérique.

 

 

Utilisation

4. Gratuité

Les Bibliothèques de l’ULB mettent gratuitement à la disposition du public les copies numériques d’œuvres littéraires de Pierre Gilbert : aucune rémunération ne peut être réclamée par des tiers ni pour leur consultation, ni au prétexte du droit d’auteur.

 

 

 

5. Buts poursuivis

Les copies numériques peuvent être utilisées à des fins de recherche, d’enseignement ou à usage privé. Quiconque souhaitant utiliser les copies numériques à d’autres fins et/ou les distribuer contre rémunération est tenu d’en demander l’autorisation aux Bibliothèques de l’ULB, en joignant à sa requête, l’auteur, le titre, et l’éditeur du (ou des) document(s) concerné(s).

 

Demande à adresser au Directeur de la Bibliothèque électronique et Collections Spéciales, Bibliothèques CP 180, Université Libre de Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 50, B-1050 Bruxelles. Courriel : bibdir@ulb.ac.be

 

 

6. Citation

Pour toutes les utilisations autorisées, l’usager s’engage à citer dans son travail, les documents utilisés, par  la mention « Université Libre de Bruxelles - Bibliothèques » accompagnée des précisions indispensables à l’identification des documents (auteur, titre, date et lieu d’édition, cote).

 

 

7. Exemplaire de publication

Par ailleurs, quiconque publie un travail – dans les limites des utilisations autorisées - basé sur une partie substantielle d’une ou plusieurs copie(s) numérique(s), s’engage à remettre ou à envoyer gratuitement aux Bibliothèques de l’ULB un exemplaire (ou, à défaut, un extrait) justificatif de cette publication.

 

Demande à adresser au Directeur de la Bibliothèque électronique et Collections Spéciales, Bibliothèques CP 180, Université Libre de Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 50, B-1050 Bruxelles. Courriel : bibdir@ulb.ac.be.

 

 

 

8. Liens profonds

Les liens profonds, donnant directement accès à une copie numérique particulière, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :

 

a)    les sites pointant vers ces documents doivent clairement informer leurs utilisateurs qu’ils y ont accès via le site web des Bibliothèques de l’ULB ;

 

b)    l’utilisateur, cliquant un de ces liens profonds, devra voir le document s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ; cette action pourra être accompagnée de l’avertissement ‘Vous accédez à un document du site web des Bibliothèques de l’ULB’.

 

 

Reproduction

9. Sous format électronique

Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans le présent texte le téléchargement, la copie et le stockage des copies numériques sont permis ; à l’exception du dépôt dans une autre base de données, qui est interdit.

 

 

10. Sur support papier

Pour toutes les utilisations autorisées mentionnées dans le présent texte les fac-similés exacts, les impressions et les photocopies, ainsi que le copié/collé (lorsque le document est au format texte) sont permis.

 

 

11. Références

Quel que soit le support de reproduction, la suppression des références aux Bibliothèques de l’ULB dans les copies numériques est interdite.