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Digithèque > Digithèque Philippe Roberts-Jones > Droit d'auteurs et illustrations

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Droit d'auteurs : le cauchemar des illustrations !

Les Archives & Bibliothèques ont déjà été confrontées au paradoxe consistant à ne pas pouvoir numériser et mettre en ligne sur Internet l’œuvre d’un auteur malgré la volonté de ses ayant-droits : dans la  Digithèque Pierre Gilbert, c’était en effet ses enfants qui souhaitaient redonner une seconde vie numérique à l’œuvre de leur père.



Nous avions, à l’époque, explicité les obstacles rencontrés sur le chemin  pour apurer les droits d’auteurs d’application sur cette œuvre.



La loi belge, reprise désormais dans le Code de droit économique :  http://economie.fgov.be/fr/binaries/CDE_Livre_11_tcm326-256653.pdf, spécifie, dans ses exceptions légales pertinentes pour les Archives & Bibliothèques, que la :

  • Reproduction (= numérisation) : dans le cadre des exceptions, on peut reproduire des articles ou de courts fragments d’autres œuvres à des fins d’illustration de l’enseignement ou de la recherche (art. XI.190 7°) ou un nombre de copies déterminé justifié par le but de préservation du patrimoine (id. 12°), dans les 2 cas, pour autant que cela ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre
  • Communication (= mise en ligne) : l’exception autorise la communication y compris par la mise à disposition à des particuliers, à des fins de recherches ou d'études privées, d'œuvres qui ne sont pas offertes à la vente ni soumises à des conditions en matière de licence, et qui font partie de collections des bibliothèques accessibles au public, des établissements d'enseignement et scientifiques, des musées ou des archives qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, au moyen de terminaux spéciaux accessibles dans les locaux de ces établissements (= accès limité à l’intranet).

Cette loi s’applique bien entendu au texte et aux illustrations incluses dans les ouvrages ! S’il s’agit de la reproduction d’une peinture, par exemple, il faudrait, pour pouvoir la numériser et la mettre en ligne : qu’elle soit dans le domaine public ; ou bien qu’elle ne soit plus exploitée commercialement… des conditions fastidieuses à vérifier.

 

L’apurement des droits d’auteurs sur les illustrations accompagnant les textes des auteurs, lorsqu’elles apparaissent dans des ouvrages, constitue donc un sérieux obstacle pour la reproduction et la communication de l’œuvre sur Internet… que nous avons choisi, lorsque les droits sur ces illustrations ne pouvaient pas être apurés, d’éluder, en mettant en ligne des ouvrages amputés de leurs illustrations.

 

Si, dans certains cas, nous tentons d’apurer les droits, et produisons alors l’avertissement

« Ces volumes sont en attente de mise en ligne car les démarches concernant les droits pour les illustrations sont toujours en cours »

exemple pour certains volumes de  La Revue de l'Université de Bruxelles.

Dans d’autres, nous apposons, dans la copie numérique, l’avertissement :

« Les illustrations de cet ouvrage n’ont pu être reproduites afin de se conformer à la législation belge en vigueur »

exemples :  Regards sur le sexe, Volume 30, 2013 ou  La promenade au tournant des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique-France-Angleterre), volume XXXIX, 2011


La Digithèque Philippe Roberts-Jones est née de la volonté de son auteur, encore bien vivant, d’offrir à son œuvre, centrée sur la poésie et l’histoire de l’art, une visibilité plus grande, en en étendant sa publication au format papier à l’Internet.



Et même plus, M. Roberts-Jones souhaite attribuer à son œuvre numérisée, une licence Creative Commons de type  CC-BY-SA, c’est-à-dire qui permet à ses utilisateurs, à condition de citer l’auteur de l’œuvre, de la partager dans les mêmes conditions : dans ce cas, l’utilisateur sait, au moment où il télécharge l’œuvre, ce qu’il peut faire de la copie numérique obtenue.



Malheureusement, ni M. Roberts-Jones, ni les éditeurs de ses œuvres qui ont pu été contactés, ne détiennent les droits de reproduction et communication sur Internet des œuvres photographiées présentes dans les ouvrages de M. Roberts-Jones… l’un et les autres se refusant à se lancer dans cette longue quête étant donné le nombre d’illustrations concernées.


Par conséquent, les Archives & Bibliothèques, tenues, comme tout un chacun, de respecter la loi sur les Droits d’auteurs d’application en Belgique, ont donc systématiquement retiré des ouvrages concernés, les illustrations... en dehors du surcroît de travail engendré pour l’équipe de numérisation des Archives & Bibliothèques, le lecteur de l’œuvre de M. Roberts-Jones effectivement mise en ligne, pourra expérimenter la difficulté d’apprécier la pertinence des commentaires de M. Roberts-Jones portant sur des œuvres d’Art qui n’ont pas pu être reproduites !

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2015